France, Les Sables d'Olonne - Angers

La mer et ses droits

when 24 June 2019 - 5 July 2019
language French
duration 2 weeks
credits 6 EC

L’école d’été La mer et ses droits est une formation de deux semaines en droit des espaces marins et en droit des activités maritimes. L’ambition du projet est de combler une lacune dans les offres de formation existantes (en langue française) et de réunir au même endroit étudiants et professionnels. C’est une formation complète, qui permet de reconstituer le mille-feuille normatif applicable à la mer et aux océans.
• elle combine cours magistraux + séminaires/ ateliers pratiques
• elle porte à la fois sur le droit international, européen et national pertinents
• elle porte sur le droit de la mer et le droit maritime

Programme scientifique

1. Les espaces maritimes : évolution du cadre juridique international, européen et national
2. Le navire (commercial, de plaisance, militaire) + et la navigation
3. Le statut des gens de mer (capitaine et marins)
4. La pêche durable
5. Les câbles et pipelines océaniques
5. Politiques de protection de l’environnement marin
6- La sécurité en mer.
7- Les interfaces terre mer.
8- Economie bleue / Energies renouvelables
10- La cartographie maritime


Activités annexes
- visite de l’Exposition La Mer XXL à Nantes
- autres activités à préciser

Course leader

Alina Miron : Professeure agrégée des Universités, spécialisée en droit international public et plus particulièrement en droit de la mer.

Armel Pécheul : Professeur agrégé des Facultés de droit, ancien Recteur d’Académie, et aussi avocat spécialisé en

Target group

Public visé et critères d’admission: étudiants ayant accompli un cursus de Master 1, avec des connaissances en droit international. Professionnels de la mer (institutionnels – marine, préfecture, avocats, élus locaux, représentants des diverses chambres maritimes, syndicats).

Fee info

EUR 0: !!! Le tarif sera fixé en janvier 2019 !!!